Maries, pacses ou en union libre, que faut-il Realiser ? Et dans quels delais ?

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J'ai distinction entre la filiation legitime (via le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter l'integralite des bambins (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on cause desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee dans un acte de notoriete (si surtout le pere n’a pas eu le temps de reconnaitre le enfant avant le deces) ou encore via un jugement du tribunal.

Cependant, en fonction de que les enfants seront nes dans le mariage ou non, nos conditions d’etablissement en filiation different.

Quand nos parents seront maries

La filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mere pourra opter pour de ne pas etre nommee dans l’acte de naissance et donc accoucher dans l’anonymat.

Le mari est le pere presume

Quand l'enfant nait dans un couple marie, on voit une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse est bien simplement presume etre l’enfant de son mari.

Dans le contexte de la insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari en mere est toujours le pere presume.

L’enfant doit avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il faut qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution du mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, meme si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume est le mari de la mere. En revanche, si l’enfant est ne environ 300 semaines apres une ordonnance autorisant les epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.

Di?s que des parents ne semblent jamais maries

Cote maternel

Notre mere celibataire n’a pas besoin d'effectuer de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle est etablie avec sa designation dans l’acte de naissance de son enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent dans les maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.

Accouchement sous X : la mere va acheter d’accoucher au sein d' l’anonymat. Elle n’est aussi pas nommee dans l’acte de naissance et l’enfant nait sans filiation maternelle, de maman inconnue.

Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de le adoption. Sa tante biologique dispose de deux mois apres l’accouchement Afin de repasser concernant sa decision et donc reconnaitre son enfant. A Notre fin de ce delai, l’enfant est en mesure de etre place dans une famille en vue de son adoption. Toute reconnaissance avec nos parents biologiques devient irrecevable.

En France, environ 500 bambins naissent sous X chaque annee et on estime resilier beautifulpeople que 400 000 individus ne connaissent gui?re leurs origines. L’enfant ne d’une tante qui possi?de choisi d’accoucher au secret peut demander dans un premier moment, par courrier, au president du conseil general de son departement de lui fournir les coordonnees de sa maman si cette derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on va pouvoir joindre, toujours avec ecrit, le Conseil national pour l’acces aux origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.

Cote paternel

Dans un couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) devra reconnaitre l’enfant afin d’etablir Notre filiation avec son enfant. Cela n’a gui?re l’obligation d’obtenir l’accord de la mere, ni meme de l’informer.

Cette reconnaissance va etre faite devant notaire ou, plus seulement, a J'ai mairie. L’acte de reconnaissance reste alors recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date maternel ou, a defaut, les age, lieu de naissance et domicile de l’auteur d'une reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. Cela reste inscrit sur les registres de l’etat civil.

Un homme ne pourra pas etre officiellement le pere d’un enfant qui possi?de deja ete reconnu par un nouvelle homme. Cela doit au en amont contester en face du juge la toute premiere reconnaissance.

I  l'instant de la naissance : le pere est en mesure de reconnaitre sa paternite dans les trois jours qui suivent l’accouchement, aupres une mairie du lieu ou reste ne l’enfant. Notre reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance et inscrite dans le livret de famille.

Avant la naissance : le pere tel la mere peut reconnaitre son enfant avant sa propre naissance. Il faut juste se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et Realiser une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance est redige immediatement et signe via le parent ou les deux s’il y a reconnaissance conjointe. Il ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors d'la declaration maternel.

Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille en mere, pourra reconnaitre le enfant. Quel que soit l’age de l’enfant. Le pere n’a pas besoin du consentement de l’enfant ou une tante. La reconnaissance paternelle reste aussi mentionnee en marge de l’acte maternel de l’enfant et au livret de famille.

En cas de reconnaissance inamicale, notamment avec un homme qui n’est pas le pere, la tante peut contester votre paternite.

Notre filiation paternelle reste alors reputee exister depuis la naissance.

A noter que Di?s Que J'ai mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant concernant le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et le lieu d'la naissance, il doit saisir le procureur d'la Republique, qui procedera a toutes les investigations des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.